EVOLUTION

PRONONCEE A L’OUVERTURE DU COLLOQUE INTITULE :

“L’EVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA MARTINIQUE : CONDITIONS ET PERSPECTIVES ”

ORGANISE PAR LE CONSEIL GENERAL

MERCREDI 03 OCTOBRE 2001 08H30 - ATRIUM

Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs les Intervenants, Mesdames, Messieurs,

Je tiens d’abord à vous remercier, toutes et tous, d’être venus, si nombreux, participer à ce colloque, organisé par le Conseil Général, sur le thème : “l’évolution institutionnelle de la Martinique : conditions et perspectives”.

Permettez-moi aussi, avant toute chose, de remercier très vivement l’ensemble des intervenants qui ont bien voulu apporter leur contribution à la réalisation de cette journée ; des intervenants que je vous présenterai dans un instant et qui nous viennent de l’hexagone, de Guadeloupe ou encore, bien sûr, de Martinique.

Je tiens, cela dit, à adresser d’emblée des remerciements tout particuliers à Monsieur Antoine DELBLOND (compatriote qui, tout en poursuivant une brillante carrière à l’extérieur, reste profondément attaché au pays natal) pour le précieux concours qu’il a apporté à l’organisation et à la conception même de ce colloque.

L’idée d’organiser une telle journée d’information, d’échanges et de réflexion s’est, en réalité, tout naturellement imposée à l’heure où le débat sur l’avenir institutionnel de la Martinique est entré dans une phase tout à fait cruciale.

De fait, avec l’installation du Congrès des élus départementaux et régionaux, le 12 juin dernier, et le début des travaux de la commission ad hoc, mise en place dans le cadre de cette instance, la procédure d’évolution institutionnelle, contenue dans la loi d’orientation pour l’Outre mer, est désormais enclenchée.

Pour la première fois donc, les élus des deux assemblées sont engagés dans une réflexion commune sur l’avenir institutionnel de la Martinique. Pour la première fois, au sein de l’instrument que constitue le Congrès, ils travaillent, ensemble, à l’élaboration de propositions à adresser au Gouvernement sur une question qui, certes, est traditionnellement au cúur du débat politique martiniquais, mais qui, chacun le sait, a pris, ces dernières années, une acuité particulière.

Le cercle s’est, en effet, progressivement élargi de ceux qui, au sein de la classe politique martiniquaise, considèrent, à des degrés divers, que le système actuel a atteint ses limites.

C’est précisément, vous vous en souvenez, à cette conclusion qu’étaient parvenus l’ensemble des conseillers généraux lors de la séance plénière que j’avais organisée, en mars 1997, autour du thème : “les limites du fonctionnement de la Région monodépartementale et l’intérêt d’une assemblée unique en Martinique”.

Ils ont été unanimes à considérer que le système actuel ne pouvait perdurer, qu’il était “préjudiciable au développement économique et social de la Martinique et devait, en conséquence, être réformé”.

C’est, par ailleurs, à une large majorité qu’ils se sont prononcés en faveur de l’instauration d’une assemblée unique dotée de pouvoirs accrus ; Une idée qui semble d’ailleurs avoir fait son chemin dans l’opinion publique martiniquaise, comme en témoignent certains sondages.

C’est, par exemple, le cas d’une étude d’opinion réalisée, en juin 1997, par M’Consultant, qui indique que plus de 71 % des Martiniquais étaient alors favorables à la mise en place d’une assemblée unique.

Un sondage plus récent, datant de juillet 2001, réalisé par OPEN SOFT SYSTEM, indique, quant à lui, que seuls quelques 31 % des Martiniquais se prononcent clairement pour le maintien des deux assemblées existantes.

Tant dans ces sondages que dans ce que l’on peut percevoir dans les contacts quotidiens avec les citoyens, il apparaît que de plus en plus nombreux sont ceux qui pensent que le cadre actuel ne permet pas d’impulser efficacement des politiques publiques locales de développement économique ; qu’il ne permet pas non plus de répondre à la demande, de plus en plus fortement exprimée par nos compatriotes, de voir leur identité mieux affirmée, de se sentir mieux insérés dans leur environnement géographique naturel et de pouvoir peser davantage sur leur avenir.

C’est, en tout cas, ce qu’ont largement confirmé les nombreuses consultations que Michel Tamaya et moi-même avons effectuées dans le cadre de la mission que nous avait confiée le Premier Ministre en vue de la préparation de la Loi d’orientation.

C’est ce qui explique que dans l’introduction du rapport que nous lui avons remis en juin 1999, nous ayons souligné, je cite, “le désir ardent [de nos compatriotes] d’exercer de plus amples responsabilités” ou encore l’ambition qui est la leur “d’exercer une influence accrue sur leur propre destinée, mais aussi de voir leur identité davantage reconnue”.

Et c’est la raison pour laquelle, même si la commande du premier ministre consistait à vérifier les marges de manúuvre laissées ouvertes par l’article 73, Tamaya et moi-même n’hésitions pas à affirmer, je cite encore, que “le présent rapport n’épuise (Ö) pas la matière institutionnelle et ne peut clore le débat sur ce sujet”.

Il faut dire que la prise en compte de telles aspirations est, aujourd’hui, facilitée par la véritable révolution culturelle qui, au fil des années, s’est opérée, s’agissant de la question institutionnelle dans les D.O.M., tant au sein de la classe politique franÿaise qu’au sein, je crois pouvoir le dire, de la haute administration qui nous gouverne.

Différentes déclarations de responsables politiques franÿais en attestent, parmi lesquelles celles du Président de la République lui-même.

Il a, en effet, à plusieurs reprises, laissé entendre qu’il était ouvert à l’idée d’un accroissement de la responsabilité locale dans les D.O.M. et que, surtout, il adhérait au principe d’une évolution dite “à la carte” de ces départements (même si de récentes prises de position de sa part ont pu, en la matière, faire figure d’une curieuse volte-face).

L’actuel gouvernement, pour sa part, a manifesté son ouverture sur ces questions dès la phase de préparation de la loi d’orientation ; cela, en adoptant une démarche qui entendait, très clairement, ne pas dissocier les questions institutionnelles et celles liées au développement économique et social des départements d’outre mer.

Le texte promulgué le 13 décembre 2000, confirme pleinement cette démarche. Il consacre même, très officiellement, dans son article 1er, le principe d’une évolution institutionnelle différenciée des D.O.M., reprenant ainsi la formulation d’amendements que Ernest Moutoussamy, à l’Assemblée nationale, et moi-même, au Sénat, nous avons défendus.

Cet article dispose, en effet, explicitement, qu’il est reconnu “à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion la possibilité de disposer à l’avenir d’une organisation institutionnelle qui leur soit propre”.

Tout cela traduit, on s’en rend compte, l’avènement d’une nouvelle manière de concevoir les rapports entre l’Etat et les départements d’outre mer et c’est, pour tout dire, le signe que, s’agissant de nos pays, une brèche s’est véritablement ouverte dans la tradition jacobine française.

Mais, plus encore, et à l’appui des principes, la loi d’orientation assure - je le disais tout à l’heure - la mise en place d’un instrument d’évolution qui repose sur une procédure conçue avec le souci de tenir compte des contraintes de la Constitution française en la matière.

Une procédure à laquelle on peut reprocher tout ce que l’on veut, et notamment qu’elle soit basée sur ce parti pris, réaliste, de tenir compte des contraintes de la Constitution française. Mais une procédure dont on est obligé de reconnaître le caractère démocratique et transparent.

Une procédure qui vise à garantir la maîtrise locale de l’initiative, à travers le Congrès et à garantir la maîtrise locale de la décision finale en instituant et c’est là un apport fondamental de ce texte- le principe de la consultation des seuls peuples concernés ; cela signifie, pour ce qui nous concerne, la consultation de la seule population martiniquaise et non de l’ensemble du peuple français - sur tout projet d’évolution élaboré par le Congrès et transmis au gouvernement.

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