Congres en direct

Fort-de-France, le 20 février 2002.

Monsieur le Président du Conseil Régional, Mesdames et Messieurs les membres du Congrès, Chers collègues,

Au moment où vont débuter les travaux de la 2ème séance plénière du Congrès des élus départementaux et régionaux de la Martinique, je tiens à adresser à chacune et à chacun de vous, et d’abord à vous, Monsieur le Président du Conseil Régional, mes salutations très cordiales.

e veux saluer également les différentes personnalités qui ont répondu à notre invitation, parmi lesquelles, je le signale, quelques-uns de nos anciens collègues. Leur présence nous honore et nous y sommes vraiment très sensibles.

Je dois saluer enfin tous ceux qui vont assister à nos travaux en raison des responsabilités qu’ils ont à assumer, à un titre ou à un autre, et, en particulier, les représentants de la Presse qui vont devoir couvrir nos travaux.

Vous me permettrez maintenant de rappeler le sens de la réunion d’aujourd’hui. Cela me paraît d’autant plus nécessaire que certains ont cherché à jeter le trouble dans l’opinion, en essayant notamment de faire croire qu’il s’agirait d’une Assemblée Constituante chargée d’adopter un nouveau statut pour la Martinique !

Non, il ne s’agit pas de cela ! Et, je vous le dis tout net, si, par extraordinaire, un texte législatif nous avait conféré une telle compétence, en nous permettant, par conséquent, de voler le pouvoir de décision au peuple, je n’aurais jamais accepté de siéger à cette place aujourd’hui, ni, bien entendu, lors de la première plénière du 12 juin 2001.

La loi d’orientation, qui donne une base légale au Congrès auquel nous participons, stipule, tout au contraire, que celui-ci ne peut délibérer que sur des propositions - je dis bien des propositions - d’évolution institutionnelle ou d’évolution statutaire et que ces dernières ne peuvent être prises en compte, par le Gouvernement, que si elles sont approuvées par la seule population concernée. Et le même article 62 de la loi qui prévoit le Congrès, prévoit également cette consultation purement locale qui jusqu’alors n’était pas légalement possible.

Et dès l’article 1 de la même loi, il est dit qu’il est reconnu, je cite :

«A la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion la possibilité de disposer à l’avenir d’une organisation institutionnelle qui leur soit propre. Respectant l’attachement des Réunionnais à ce que l’organisation de leur île s’inscrive dans le droit commun, elle accorde aux assemblées locales des départements franÿais d’Amérique la capacité de proposer des évolutions statutaires. Dans ce cadre, elle pose le principe de la consultation des populations sur les évolutions qui seraient envisagées.»

Les choses sont donc très claires !

La réunion d’aujourd’hui n’est, en fait, qu’une étape de la mise en úuvre de la procédure d’évolution ainsi conÿue et elle fait suite à la première étape qu’a constituée la réunion du 12 juin 2001.

Je tiens d’ailleurs à préciser que la convocation de ces deux plénières, ainsi que l’élaboration de leur ordre du jour, ont fait, comme le veut la loi, l’objet d’une délibération de l’assemblée plénière de la collectivité concernée. Dans les deux cas, c’est le Conseil Général qui, vu la période, s’est trouvé en charge de la convocation et, dans les deux cas, je tiens à le souligner, la délibération a été prise à l’unanimité.

Notre réunion n’obéit par conséquent à aucune injonction. Aucune autorité extérieure ne nous a obligés à tenir ni la première plénière, ni celle d’aujourd’hui. La réunion du Congrès répond donc très clairement à une volonté des élus martiniquais de débattre ensemble de questions institutionnelles agitées, il faut le dire, depuis des décennies.

Elle signifie que les élus martiniquais ont admis la possibilité de chercher à construire ensemble un projet d’évolution institutionnelle. Et c’est ce qui a motivé la mise en place d’une commission de travail appelée Commission ad hoc, parce que c’est le terme réservé « aux commissions nommées spécialement pour une affaire» - c’est le dictionnaire qui le dit ; le terme «ad hoc» n’a donc pas la connotation mystérieuse que certains se sont plus à lui donner ces jours-ci ! -.

Cette Commission de travail a effectivement travaillé et je crois qu’il est de mon devoir de féliciter ses deux présidents successifs, nos collègues Daniel MARIE-SAINTE et Jean-Claude DUVERGER. D’abord parce que les débats s’y sont déroulés dans un climat d’ouverture et de dialogue. Ensuite parce que la réflexion de tous les participants en est ressortie incontestablement enrichie ; que des malentendus ont pu être levés, que des points de vue ont pu se rapprocher et même, que des perspectives d’accord ont pu se dessiner.

Les travaux de cette Commission, il faut que je l’affirme aussi, très hautement, ne se sont pas déroulés dans je ne sais quelle ambiance de secret.

C’est vrai que les réunions n’étaient pas publiques, mais c’est le cas, on le sait, de toute commission de travail - à l’Assemblée Nationale, au Sénat, au Conseil Régional, au Conseil Général, et dans les municipalités -.

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