20 et 21 Février 2002

Hôtel du Département

ORDRE DU JOUR

1 ­ Approbation du Procès verbal de la réunion plénière du congrès du 12 juin 2001

2 ­ Position des élus du Congrès sur la proposition -qui s’est dégagée des travaux de la commission AD HOC- d’ériger la Martinique en une Nouvelle Collectivité territoriale.

3 ­ Position des élus du Congrès sur l’opportunité de doter cette collectivité d’une Assemblée Unique.

4 ­ Position des élus du Congrès sur le projet d’organisation d’une Assemblée Unique proposée par la Commission AD HOC.

5 ­ Position des élus du Congrès sur la répartition des compétences entre l’Etat et l’Assemblée Unique telle que proposée par la commission AD HOC.

6 ­ Position des élus du Congrès sur la dévolution à l’Assemblée Unique :

7 ­ Position des élus du Congrès sur le mode d’élection à retenir pour l’Assemblée Unique.

 

photos Serge BOISSARD

Cliquez et déplacez vous dans l'image à 360°
Conseil Général
RETOUR
Sommaire du Conseil Général de la Martinique
 
Allocution
de Mr Claude LISE
Sénateur de la Martinique, Président du Conseil Général
 
GROUPES
POLITIQUES
DU 2eme CONGRES DES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
 
DECISIONS
ET MOTIONS ADOPTEES
PAR LE 2eme CONGRES DES ELUS
 

1er Congrès
du 12 juin 2001
 
suivez le Congrès en direct sur RFO Télé Martinique