Intervention de Mr Justin Daniel

Maître de conférence de Sciences politiques l’U.A.G. (Martinique)

LA DEMOCRATIE LOCALE A L’OREE DU CHANGEMENT DE STATUT

Introduction

- En guise d’introduction : un constat en forme de paradoxe : existence d’un énorme décalage entre l’omniprésence du thème de la démocratie dite participative et l’apparente pauvreté des résultats constatés dans le fonctionnement régulier des institutions locales ;

- La campagne électorale de mars dernier a été largement meublée par le mythe mobilisateur de la démocratie participative (ou encore de proximité);

- En se projetant dans l’avenir, on pourrait d’ailleurs prendre un pari sans risque : perpétuation de cet écart, même en cas de changement de statut, sous la forme du triomphe au plan symbolique, voire d’une certaine consécration juridique de la prétendue démocratie participative d’un côté, et de l’autre d’une faiblesse de la participation doublée d’une forte concentration des pouvoirs.  Après tout : ce ne serait pas la 1ère fois que l’on constaterait une déconnexion entre les stratégies de conquête d’espaces de pouvoirs ou de postes électifs, l’argumentaire sous-tendant ces stratégies et la réalité observée sur le terrain ;

- Mais surtout, les 1ers documents de travail et contributions disponibles ­ ceux des partis et mouvements politiques, ceux issus des ateliers du projet Martinique ­ ne sont guère de nature, toutes choses égales d’ailleurs, à lever cette incertitude :

• - Ils se contentent de nourrir le mythe de la proximité, mythe qui associe fortement décentralisation et/ou autonomie et démocratie locale ;

• - Ils reposent sur un deuxième postulat : la simplification institutionnelle et le renforcement du pouvoir local qu’une majorité de citoyens semble appeler de ses vúux serait, par elle même, synonyme d’un renforcement de la démocratie locale. Or c’est là une évidence qu’il convient de questionner, le lien ainsi établie n’étant pas nécessairement automatique.

Et pourtant si ces questions sont un thème récurrent du discours politique, c’est qu’elles reflètent la prise de conscience, ne serait-ce que sur un mode mineur, d’un malaise. Malaise depuis longtemps diagnostiqué par le discours savant, non sans avoir versé, lui aussi, dans une autre rhétorique : celle de la crise de la démocratie représentative. Il n’est pas besoin de revenir longuement sur les éléments de ce diagnostic :

• - routinisation de la démocratie électorale ;

• - faible implication des citoyens dans la vie de la cité ;

• - crise des structures traditionnelles de représentation que sont les partis, mais aussi les syndicats etc.

Dans le cadre de cette brève présentation :

- pas question d’apporter des réponses fermes et définitives à des questions d’une grande complexité et aux enjeux multiples : plus modestement dégager quelques pistes susceptibles d’alimenter les discussions en cours.

- tenter de réfléchir à hte voix sur les problèmes que ne manquera pas de soulever le fonctionnement de la démocratie locale dans un cadre institutionnel nouveau ;

- Pour se faire, articuler mes propos autour de deux thèmes principaux :

• -Politiques publiques et démocratie (le problème de la gouvernance locale) ;

• - Au delà du mythe de la démocratie locale : comment éviter une concentration excessive du pouvoir et redonner la parole aux citoyens ?

 

I) Premier point : Politiques publiques territoriales et démocratie locale Pourquoi commencer par les politiques publiques territoriales ?

- Réforme statutaire n’a pas de valeur en soi ; elle n’a d’intérêt que si elle est mise au service de programmes d’action publique ­ les politiques publiques ­ procédant d’une matrice commune qu’on pourrait appeler “ projet ”. Le terme projet incline d’ailleurs à la prudence et au scepticisme à l’égard des discours qui font dériver mécaniquement l’avènement d’une nouvelle société d’un changement institutionnel ;

- Or modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des PP ont à voir avec la démocratie pour plusieurs raisons :

• Ces modalités se sont complexifiées au fil des années parce qu’elles font intervenir un réseau d’acteurs interdépendants, publics ou privés, agissant à différents niveaux territoriaux ­ local, étatique, européen ­ dont certains échappent à l’emprise de la démocratie représentative qui demeure néanmoins le fondement du pouvoir local ;

• Peut-on imaginer un seul instant des politiques de développement, par exemple en matière touristique, sans un “ partenariat ” avec les acteurs et les opérateurs concernés, et donc d’acteurs qui ne sont pas directement responsables devant le peuple pourtant sacralisé par la démocratie représentative ?

• Autrement dit : le système de gouvernement n’est plus nécessairement en adéquation aux mécanismes formels des institutions, ou aux cadres de la représentation politique ;

• Symboliquement au cours de ces dernières années : enceintes du Conseil général ou du Conseil régional envahies en pleine délibération par des groupements divers, parfois à vocation exclusive, lorsque que ce n’est pas avec l’accord implicite de certains élus en quête de soutiens pour défendre leur point de vue au moment des choix.

- Cette 1ère remarque se double et se renforce d’un second constat qui incite à s’interroger sur le fonctionnement de la démocratie locale : la capacité à peser sur les choix et leur mise en oeuvre est très inégalement répartie au sein de la société :

• Pour parler brutalement : le pouvoir de chantage ou de négociation des chômeurs ­ dont on connaît l’importance numérique ­ est inversement proportionnel à celui des transporteurs routiers dans un pays comme la Martinique ;

• Ces inégalités et le mode de fonctionnement qui en découle naissance de partenariats qui tendent à écarter la population et prolifération de single issue groups : plus que jamais l’élu local ne peut plus prétendre incarner à lui seul l’intérêt général. On pourrait multiplier ce type de constats. La question : comment faire face à ces problèmes. Quelques indications dont l’instrumentation pratique reste à étudier :

• fin de la vision moniste du politique qui ne reconnaît que la représentativité procédurale sanctionnée par l’onction électorale ;

• nécessité de prendre en compte la représentativité fonctionnelle en l’encadrant et l’organisant par les textes ;

• considérer que les deux formes de représentativité sont complémentaires, même si elles sont hiérarchisées in fine, la légitimité électorale demeurant la clef de voûte du système ;

• opter pour l’idée d’une “ souveraineté ” complexe (Rosanvallon) grâce à laquelle le peuple qui est loin d’être un bloc monolithique, le support d’une unanimité introuvable puisse s’exprimer par de multiples canaux.

Ex : Mise en place de structures et canaux institutionnalisés permettant l’expression de l’ensemble des citoyens, à travers par exemple des “ forums d’association ” ou des “ comités de quartiers ” ;

A condition encore une fois que l’élection reste la garantie fondatrice et ultime d’une re-légitimation et d’une hiérarchisation périodiques des différentes formes de pouvoir et de représentation ;

..Suite

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