La loi du 3 janvier 1979 sur les archives, souligne l'intérêt des minutes et répertoires des notaires pour l'histoire, en rendant obligatoire leur versement aux Archives départementales. En Martinique, comme dans les anciennes colonies, l'édit de 1776 avait rendu obligatoire la tenue de doubles minutes, aujourd'hui conservées au Centre des Archives d'outre-mer, et microfilmées.
Ces minutes sont conservées comme suit aux Archives départementales de la Martinique :
- versements des notaires : 7 études de 1789 à 1965.
- microfilms des doubles minutes conservées au Centre des Archives d'outre-mer d'Aix-en-Provence
(sous-série 1 Mi) : de 1773 à 1911
Il est à noter qu'aucune minute de moins de 100 ans ne peut être communiquée au public, conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives.
Instrument de recherche de la collection du Centre des Archives d'outre-mer : DION Isabelle, TIZON-GERME, Anne-Cécile, Dépôt des papiers publics des colonies (DPPC). Notariat, répertoire numérique, Aix-en-Provence, CAOM, 2001.

Historique des collections notariales en Martinique

Les notaires s'installent effectivement à la
Martinique dès la fin du 17e siècle. Ils enregistrent leur charge auprès du Conseil Souverain, qui, dans la seconde moitié du 18e siècle, fixe leur nombre à 26.

L'institution du notariat dans les colonies de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, est réorganisée par décret du 14 juin 1864 qui applique les dispositions de la loi organique du 25 ventôse an XI.
Ce décret est modifié le 16 juillet 1878.
Au 20e siècle, les notaires de la Guyane et de la Martinique forment une seule chambre syndicale qui comprend actuellement 27 membres dont 24 à la Martinique et 3 en Guyane.

Officier public, le notaire a mission légale pour laquelle la puissance publique lui confère une partie de son autorité (ordonnance du 2 novembre 1945).

Les Archives départementales de la Martinique ont, quant à elles, recueilli les minutes originales de plusieurs études. Malheureusement, elles sont beaucoup moins anciennes que celles de la collection du Dépôt des papiers publics.

Comme pour l'état civil, l'édit de 1776 avait rendu obligatoire pour les notaires des colonies, la tenue en double de leurs minutes.

Les notaires ont donc envoyé systématiquement au Dépôt établi à Versailles et maintenant conservé au CAOM un double de ces minutes, sans toutefois y joindre les pièces annexes (notamment les inventaires après décès).
Les minutes notariales du Dépôt des papiers publics sont microfilmées et un exemplaire du microfilm est accessible aux Archives départementales de la Martinique, ainsi qu'au Centre des Archives d'outre-mer et au CHAN.

L'obligation d'envoi en métropole a été supprimée en 1911, et remplacée par l'obligation d'un dépôt de doubles minutes en Martinique même. Les Archives départementales de la Martinique conservent de ce fait les doubles minutes (appelées copies figurées) de quelques études de notaires qui se sont conformées à l'arrêté du gouverneur de 1912. Ces doubles minutes, en raison de leur date, ne sont pas encore librement communicables.


Etat des fonds de notaires conservés aux Archives Départementales
de la Martinique