PROPOSITION N° 1 TENDANT A ERIGER LA MARTINIQUE EN UNE NOUVELLE COLLECTIVITE TERRITORIALE

VU le rapport introductif de Monsieur le Président du Congrès exposant le résultat des travaux de la commission Ad Hoc instituée par le congrès des élus départementaux et régionaux dans sa séance du 12 juin 2001 ;

Après en avoir débattu, et procéder à un vote au scrutin public se décomposant comme suit :

• Pour : 64
• Contre : 17
• Abstention : 1
• Ne prennent pas part au vote : 0

MOTION N° 1 TENDANT A « LA RECONNAISSANCE DE L’EXISTENCE D’UN PEUPLE MARTINIQUAIS ».

VU la motion de Monsieur Francis CAROLE tendant à « la reconnaissance de l’existence d’une nation et d’un peuple martiniquais »,

VU la volonté majoritairement exprimée par les élus du Congrès de voter séparément sur chacune des notions proposées dans cette motion,

Après en avoir débattu, et procédé à un vote à mains levées se décomposant comme suit :

• Pour : 45
• Contre : 0
• Abstentions : 3
• Ne prenant pas part au vote : 25

Le CONGRES DES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX réuni le Mercredi 20 Février 2002,

D E C I D E

D’adopter la motion tendant à la reconnaissance de l’existence d’un peuple martiniquais.

MOTION N° 2 TENDANT A « LA RECONNAISSANCE DE L’EXISTENCE D’UNE NATION MARTINIQUAISE ».

VU la motion de Monsieur Francis CAROLE tendant à « la reconnaissance de l’existence d’une nation et d’un peuple martiniquais »,

VU la volonté majoritairement exprimée par les élus du Congrès de voter séparément sur chacune des notions proposées dans cette motion,

• Pour : 23
• Contre : 11
• Abstentions : 2
• Ne prenant pas part au vote : 38

Le CONGRES DES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX réuni le Mercredi 20 Février 2002,

D E C I D E

D’adopter la motion tendant à la reconnaissance de l’existence d’une nation martiniquaise.